1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Pronto, édité par Ka-Tet : création, hébergement, maintenance et évolution d'un site internet pour le compte du client, géré par messagerie (WhatsApp, SMS, email).
2. Prix
L'abonnement est de 29 €/ mois HT, tout compris : création, nom de domaine, hébergement en France, modifications illimitées, référencement local, sauvegardes et sécurité. Aucun frais de création ni de mise en route n'est facturé. Le paiement s'effectue mensuellement. Les prix sont exprimés hors taxes. Des options complémentaires (par exemple la visibilité SEO/GEO à + 39 €/ mois HT) peuvent s'ajouter à l'abonnement de base, sur demande.
3. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Il est résiliable à tout moment, avec un préavis de 30 jours, sans frais. Le client conserve en toute hypothèse la propriété de son nom de domaine. La propriété du site est transférée au client, sans frais, après 24 mois d'abonnement continu ; avant ce terme, le client peut en faire l'acquisition pour 500 € HT.
4. Satisfait ou remboursé
Le client dispose d'une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter du premier paiement, sans justification.
5. Engagements de Pronto
- première réponse sous 24 h ouvrées ;
- mise en ligne sous 48 h à 7 jours ouvrés après réception des éléments ;
- modifications sous 24 h ouvrées ;
- hébergement en France et conformité RGPD.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des contenus dont il détient les droits et à ne pas publier de contenu illicite. Il valide la preview avant chaque mise en ligne.
7. Propriété
Le site et le nom de domaine appartiennent au client. Ka-Tet conserve la propriété de ses outils et méthodes de production.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du R.C.S. de Paris.